JORF n°103 du 3 mai 1990

Arrêté du 18 avril 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 18 avril 1990, L'OEuvre de l'adoption-comité de Montauban (foyer des tout-petits) reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption des enfants mineurs originaires de Pologne.