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Arrêté du 23 avril 1990

portant nomination de rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 23 avril 1990, sont nommés rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides:

M. Lebray (Thomas).
Mlle Pisier (Isabelle).
Mlle Lelong (Anne, Charlotte).
M. Cleret (Patrick).
M. Pecot (Rémy).
Mme Laurent Atthalin (Nathalie).
Mlle Convers (Anne, Sonia).
M. Prade (Bertrand).
M. Beleksir (William).
Mlle Athias (Laurence).
Mlle Collery (Michelle).
M. Cravero (Jean-Marie).
Mlle Njo (Véronique).
M. Cavaille (Régis).
M. Andreani (Etienne).
Mlle Vella (Valérie).
M. Camus (Jérôme).

1 version

SONT NOMMES RAPPORTEURS:

M. LEBRAY THOMAS;

MELLES. PISIER ISABELLE,

LELONG (ANNE,CHARLOTTES);

MM. CLERET PATRICK,

PECOT REMY;

MME. LAURENT ATTHALIN NATHALIE;

MELLE. CONVERS (ANNE,SONIA);

MM. PRADE BERTRAND,

BELEKSIR WILLIAM;

MELLES. ATHIAS LAURENCE,

COLLERY MICHELLE;

M. CRAVERO JEAN-MARIE;

MELLE. NJO VERONIQUE;

MM. CAVAILLE REGIS,

ANDREANI ETIENNE;

MELLE. VELLA VALERIE;

M. CAMUS JEROME.

Arrêté du 23 avril 1990