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Arrêté du 18 avril 1990
CONSTATANT LE REMPLACEMENT D'UN DELEGUE ELU AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
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EST CONSTATE,POUR LA CIRCONSCRIPTION DE RABAT (MAROC),LE REMPLACEMENT DE M. BAEHR JEAN-PIERRE PAR M. PETER ANDRE,EN APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DE LA LOI 82471 DU 17-06-1982.
Arrêté du 18 avril 1990