JORF n°103 du 3 mai 1990

Arrêté du 18 avril 1990

EST CONSTATE,POUR LA CIRCONSCRIPTION DE RABAT (MAROC),LE REMPLACEMENT DE M. BAEHR JEAN-PIERRE PAR M. PETER ANDRE,EN APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DE LA LOI 82471 DU 17-06-1982.