JORF n°103 du 3 mai 1990

Arrêté du 31 janvier 1990

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 31 janvier 1990, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, le mélange Clairvic situé à Volvic (Puy-de-Dôme) ainsi qu'après transport à distance les sources Arvic,

Clarverne et Clairval situées à Volvic (Puy-de-Dôme).

Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.

AUTORISATION D'EXPLOITER LE MELANGE CLAIRVIC SITUE A VOLVIC (PUY-DE-DOME) AINSI QU'APRES TRANSPORT A DISTANCE LES SOURCES ARVIC,CHARVERNE ET CLAIRVAL SITUEES A VOLVIC.

DUREE DE L'AUTORISATION: 30 ANS A PARTIR DU 31-01-1990.