JORF n°103 du 3 mai 1990

Arrêté du 24 avril 1990

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 1990, M.

Rebeille-Borgella (Emmanuel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire à compter du 1er mars 1990.