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Arrêté du 24 avril 1990

portant affectation (administrateurs civils)

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Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 1990, M.
Rebeille-Borgella (Emmanuel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire à compter du 1er mars 1990.

Arrêté du 24 avril 1990