Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 24 avril 1990
portant affectation (administrateurs civils)
Signaler une erreur de données
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 1990, M.
Rebeille-Borgella (Emmanuel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire à compter du 1er mars 1990.
Arrêté du 24 avril 1990