Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1990, M.
Bonacossa (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du Conseil économique et social en qualité de secrétaire général pour une période maximum de cinq ans, à compter du 16 février 1990.
Dans cette position, M. Bonacossa continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

M. BONACOSSA JACQUES,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,EN QULAITE DE SECRETAIRE GENERAL,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-02-1990.