JORF n°70 du 23 mars 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Décret no 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue
- Arrêté du 22 mars 1990 relatif à la composition de la commission régionale et à la composition du dossier mentionnées respectivement aux articles 4 et 5 du décret no 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 16 mars 1990 autorisant en 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques (femmes et hommes)
- Décret no 90-256 du 21 mars 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil du marché à terme
- Décret du 21 mars 1990 portant fin de fonctions de commissaire du Gouvernement, délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement et organisation du ministère public près d'une chambre régionale des comptes (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 21 mars 1990 portant délégation de signature
- Arrêtés du 15 mars 1990 portant report de crédits
- Arrêté du 22 mars 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 mars 1990 portant transfert de crédits
- Arrêté du 16 mars 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1989 fixant la liste des auxiliaires technologiques pouvant être utilisés en sucrerie
- Arrêté du 12 mars 1990 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 22 mars 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 mars 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 mars 1990 portant approbation du règlement général du conseil du marché à terme
- Arrêtés du 15 mars 1990 portant report de crédits
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret no 90-257 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents de service du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
- Décret no 90-258 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents de bureau du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 14 mars 1990 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 15 mars 1990 conférant l'honorariat à un avoué (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 décembre 1989 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 16 mars 1990 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 15 mars 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 décembre 1989 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 15 décembre 1989 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 16 mars 1990 portant nomination des membres du jury de l'examen de classement (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêtés du 16 mars 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 1990 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 mars 1990 portant nomination de greffiers de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 mars 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 mars 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 1990 modifiant l'arrêté du 4 mai 1981 portant création des commissions administratives compétentes à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêtés du 16 mars 1990 portant nomination de greffiers de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 mars 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels de 2e catégorie dans les cours et tribunaux (femmes et hommes)
- Arrêtés du 15 mars 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 mars 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux des lycées d'enseignement professionnel agricole
- Arrêté du 16 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des écoles nationales féminines d'agronomie
- Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
- Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives et de la prime de qualification allouées aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole
- Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux des indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 19 mars 1990 fixant au titre de l'année 1990 le nombre de postes offerts aux concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens des services vétérinaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er mars 1990 fixant les dates des élections des conseils régionaux de l'ordre national des vétérinaires
- Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée à certains personnels des corps des agents de service, des ouvriers professionnels et des agents de laboratoire des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts
- Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval attribuée au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps d'administration et d'intendance chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 22 février 1990 fixant le taux de la prime spéciale allouée aux personnels requis pour une opération de neutralisation d'un engin explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales
- Arrêté du 16 mars 1990 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Décrets du 14 mars 1990 portant nomination de sous-préfets (administration préfectorale)
- Décret du 21 mars 1990 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 22 février 1990 fixant le taux de base journalier de l'indemnité de danger allouée aux fonctionnaires et agents employés aux travaux de détection, de neutralisation et de destruction des mines, obus et bombes
- Arrêté du 22 février 1990 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement aérien du ministère de l'intérieur
- Décrets du 14 mars 1990 portant nomination de sous-préfets (administration préfectorale)
- Arrêté du 22 février 1990 fixant le taux des indemnités d'uniforme et des indemnités d'habillement prévues en faveur de certains fonctionnaires des services actifs de police par le décret no 79-375 du 2 mai 1979
- Décrets du 14 mars 1990 portant nomination de sous-préfets (administration préfectorale)
- Décrets du 14 mars 1990 portant nomination de sous-préfets (administration préfectorale)
- Arrêté du 22 février 1990 fixant les taux des indemnités d'habillement prévues par le décret no 69-365 du 22 avril 1969, modifié par le décret no 72-177 du 6 mars 1972 et par le décret no 79-374 du 2 mai 1979, pour les personnels en tenue de la police nationale
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-306 du 22 septembre 1989 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-376 (59-258) du 22 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-48 du 23 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société locale d'exploitation du câble du Grand Angoulême d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Angoulême
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-45 du 20 février 1990 portant désignation des membres suppléants du comité technique radiophonique d'Ile-de-France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-47 du 23 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyon TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Lyon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-46 du 20 février 1990 portant désignation des membres suppléants du comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-49 du 23 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Grand Avignon diffusion d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes d'Avignon, Villeneuve-lès-Avignon et du Pontet
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-307 du 15 décembre 1989 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Vincennes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-308 du 15 décembre 1989 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Saint-Mandé
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/1990 ......................................................
- MINISTERE DE L'INTERIEUR