JORF n°70 du 23 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 81-920 du 12 octobre 1981 portant attribution d'une indemnité spéciale aux chefs de travaux des lycées d'enseignement professionnel agricole,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 12 octobre 1981 susvisé est fixé à 3271 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux des lycées d'enseignement professionnel agricole est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 81920 DU 12-10-1981 EST FIXE A 3271FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 16 mars 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

A. BARBAROUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC