JORF n°70 du 23 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1990, l'honorariat est conféré à M. Marivin (Pierre, Marie, Joseph, Arsène), ancien notaire à la résidence d'Evreux (Eure).