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Arrêté du 15 mars 1990

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1990:
Mlle Breau (Geneviève, Marie, Christine, Jeanne) est nommée notaire associée, membre de la société Camille Breau et Christian Benasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
Le retrait de M. Breau (Camille, Edouard, Maximilien), notaire associé,
membre de la société Camille Breau et Christian Benasse, notaires associés,
est accepté.
La raison sociale de la société Camille Breau et Christian Benasse, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Christian Benasse et Geneviève Breau,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

Arrêté du 15 mars 1990