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Arrêté du 15 mars 1990

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1990:
Le retrait de M. Padovani (Léon, Gilles), notaire associé, membre de la société Barthélemy, Jean, Côme, François Padovani et Léon, Gilles Padovani,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Corte (Haute-Corse), est accepté.
Par suite du retrait de M. Padovani (Léon, Gilles) et du décès de M.
Padovani (Barthélemy, Jean, Côme, François), notaire associé, membre de la société Barthélemy, Jean, Côme, François Padovani et Léon, Gilles Padovani,
notaires associés, ladite société est dissoute.
M. Padovani (Léon, Gilles) est nommé notaire à la résidence de Corte (Haute-Corse), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.

Arrêté du 15 mars 1990