Décide:
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JORF n°70 du 23 mars 1990
Décision n°90-48 du 23 février 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 89-61 du 28 avril 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Angoulême;
Vu l'accord donné le 7 février 1990 par le président du syndicat intercommunal du grand Angoulême pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-61 du 28 avril 1989 sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
<<le 1="" 2="" 3="" 8="" 29="" 32="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 1);="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7).="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" planète="" 10);="" sport="" 11);="" mtv="" 12);="" <<les="" programmes="" j="" et="" ciné-spectacle="" 13);="" c'était="" hier="" 14);="" r.t.l.-tv="" 15),="" ainsi="" qu'un="" mosaïque="" (canal="" 9).="" <<la="" est="" autorisée="" pour="" une="" durée="" douze="" mois="" à="" distribuer="" en="" alternance="" sur="" r.t.l.plus,="" rai1,="" bbc1="" tve="" europe="" sous="" l'appellation="" commerciale="" europe.="" distribution="" du="" subordonnée="" l'obtention="" préalable="" dérogation="" prévue="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 février 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET