JORF n°70 du 23 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 70-1131 du 4 décembre 1970 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers, notamment son article 1er,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers en application du décret du 4 décembre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Chef de district: 1816 F;
Sous-chef de district: 1009 F;
Agent technique: 929 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant les taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE LA PRIME DE RENDEMENT ALLOUEE EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 701131 DU 04-12-1970.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 16 mars 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

A. BARBAROUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC