Par décret du Président de la République en date du 21 mars 1990:

Il est mis fin à la délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement des magistrats désignés ci-après:

Aquitaine: M. Besombes (Christian).

Bourgogne: M. Vuillod (Michel).

Bretagne: M. Treguier (Jean-Yves).

Guadeloupe, Guyane et Martinique: M. Dolivet (Maurice).

Basse-Normandie: M. Dirion (Louis).

Pays de la Loire: M. Corbeau (Jean).

Provence-Alpes-Côte d'Azur: M. Lenglet (Jean).

Les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes désignés ci-après sont délégués dans les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales ou territoriales des comptes suivantes:

Aquitaine: M. Lagraulet (Gilbert).

Bourgogne: M. Levallois (Bernard).

Provence-Alpes-Côte d'Azur: M. Grégoire (André).

Nouvelle-Calédonie: M. Leroy (Claude).

Les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes désignés ci-après sont délégués dans les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales des comptes suivantes:

Bretagne: M. Le Barbier (Franz).

Guadeloupe, Guyane et Martinique: M. Guillois (Michel).

Basse-Normandie: M. Marie (Michel).

Pays de la Loire: M. Le Goff (Gérard).

Le ministère public près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur s'exerce sous l'autorité de M. Payre (Claude),

commissaire du Gouvernement.