JORF n°70 du 23 mars 1990

Arrêté du 15 mars 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1990, M. Rouze (Gérard, Edmond, Roger) est nommé notaire à la résidence de Beaurainville (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Senlis (Philippe,

Michel, Minelle, Eugène, François), démissionnaire.