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Arrêté du 15 mars 1990
portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1990, M. Rouze (Gérard, Edmond, Roger) est nommé notaire à la résidence de Beaurainville (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Senlis (Philippe,
Michel, Minelle, Eugène, François), démissionnaire.
Arrêté du 15 mars 1990