Arrêtent:
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JORF n°70 du 23 mars 1990
Arrêté du 16 mars 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 86-1302 du 16 décembre 1986 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs du ministère de l'agriculture,
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt en application du décret du 16 décembre 1986 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Corps des adjoints techniques: 2369 F;
Corps des agents techniques de 1re catégorie: 2198 F;
Corps des agents techniques de 2e catégorie: 2086 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs du ministère de l'agriculture est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES TAUX MOYENS ANNUELS EN APPLICATION DU DECRET 861302 DU 16-12-1986 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:
CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES: 2369FRS;
CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE 1ERE CATEGORIE: 2198FRS;
CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE 2EME CATEGORIE: 2086FRS.
L'ARRETE DU 27-01-1988 EST ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Fait à Paris, le 16 mars 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration,
A. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC