Arrêtent:
1 version
JORF n°70 du 23 mars 1990
Arrêté du 16 mars 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 78-725 du 5 juillet 1978 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales,
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval, prévus à l'article 2 du décret du 5 juillet 1978 susvisé, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1990:
Chef des services régionaux de classe fonctionnelle: 17708 F;
Chef des services régionaux de classe exceptionnelle: 17099 F;
Chef des services régionaux de classe normale: 14305 F;
Inspecteur de 1re classe: 11536 F;
Inspecteur de 2e classe: 8743 F;
Chef de section administrative: 6157 F;
Rédacteur classé à un indice brut supérieur à 370: 5968 F;
Rédacteur classé à un indice brut inférieur à 370: 3389 F;
Autres agents: 2985 F.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 3 février 1989 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval attribuée au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUS A L'ART. 2 DU DECRET 78725 DU 05-07-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1989.
Fait à Paris, le 16 mars 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration,
A. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC