Décide:
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JORF n°70 du 23 mars 1990
Décision n°90-49 du 23 février 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 87-355 du 23 décembre 1987 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des trois villes;
Vu l'accord donné par les maires des trois communes pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 87-355 du 23 décembre 1987 sont remplacés par les dispositions suivantes: <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
<<le 1="" 2="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 4);="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions3="" 3);="" plus="" 7);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 1).="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" a="" 8);="" <<les="" programmes="" j="" et="" sat1="" 9);="" sport="" 10);="" r.t.l.-tv="" 11);="" rai1="" 12);="" bbc1="" 13);="" mtv="" 14);="" info="" 15);="" worldnet="" tmc="" 16);="" tve="" 18);="" planète="" 19).="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 février 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président
J. BOUTET