JORF n°70 du 23 mars 1990

Décision n°90-45 du 20 février 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique radiophonique d'Ile-de-France:
M. Clarens (Bernard);
M. Yahiel (Michel).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE MM. CLARENS BERNARD ET YAHIEL MICHEL.

Fait à Paris, le 20 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET