Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 15 mars 1990
portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1990, M. Peychez (Christophe) est nommé huissier de justice à la résidence de Castelnau-de-Médoc (Gironde), en remplacement de Mme Gerbaud (Jane, Lily,
Colette), veuve Peychez, démissionnaire.
Arrêté du 15 mars 1990