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Arrêté du 15 mars 1990
relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1990:
Le retrait de M. Galle (Pierre, Jean), notaire associé, membre de la société Pierre Galle et Daniel André, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société Pierre Galle et Daniel André, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Daniel André, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Arrêté du 15 mars 1990