JORF n°70 du 23 mars 1990

Décision n°90-46 du 20 février 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse:
M. Bombert (Daniel);
M. Noos (Gaston);
M. Ruggiero (Pierre);
M. Vautravers (Constant).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE MM. BOMBERT DANIEL,NOOS GASTON,RUGGIERO PIERRE,VAUTRAVERS CONSTANT.

Fait à Paris, le 20 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET