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Arrêté du 14 mars 1990

portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

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Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 14 mars 1990, le contrôleur des armées Grollemund (Gilles) est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement du contrôleur des armées Marchadour (Yann).

NOMINATION DE M. LE CONTROLEUR DES ARMEES GROLLEMUND GILLES,EN TANT QUE RAPPORTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. MARCHADOUR YANN.

Arrêté du 14 mars 1990