JORF n°70 du 23 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1990, le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989 est ainsi composé:

Président

M. Fouret (Paul), conseiller à la Cour de cassation.

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Membres

M. Kramer (Pierre), sous-directeur à la direction des services judiciaires. M. Faure (Jacques), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Verpeaux (Jean-Louis), président de chambre à la cour d'appel de Dijon.
Mme Lemau de Talance (Dominique), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Grimaldi (Michel), professeur à la faculté de droit et sciences sociales du Val-de-Marne.
M. Conte (Philippe), professeur à la faculté de droit et sciences sociales de Bordeaux.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il sera remplacé par M. Kramer (Pierre).

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LE JURY DE L'EXAMEN DE CLASSEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE DE LA PROMOTION 1989 EST AINSI COMPOSE:

PRESIDENT: M. FOURET PAUL.

MEMBRES.

DANS LE CAS OU LE PRESIDENT DU JURY SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,IL SERA REMPLACE PAR M. KRAMER PIERRE.