JORF n°70 du 23 mars 1990

Arrêté du 15 mars 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1990, M. Senlis (Philippe, Michel, Minelle, Eugène, François) est nommé notaire à la résidence du Touquet (Pas-de-Calais), en remplacement de M.

Brackman (Henri, Gustave), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 5 décembre 1986.