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Arrêté du 15 mars 1990

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1990, M. Senlis (Philippe, Michel, Minelle, Eugène, François) est nommé notaire à la résidence du Touquet (Pas-de-Calais), en remplacement de M.
Brackman (Henri, Gustave), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 5 décembre 1986.

Arrêté du 15 mars 1990