Arrêtent:
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JORF n°70 du 23 mars 1990
Arrêté du 16 mars 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 69-842 du 11 septembre 1969 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains agents de service des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, modifié par le décret no 78-1004 du 2 octobre 1978,
Art. 1er. - Le montant maximum annuel de l'indemnité prévue par le décret du 11 septembre 1969 susvisé est fixé à 1523 F par agent.
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Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée à certains agents de service des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 69842 DU 11-09-1969 EST FIXE A 1523FRS PAR AGENT.
ABROGE L'ARRETE DU 27-01-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Fait à Paris, le 16 mars 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration,
A. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC