JORF n°70 du 23 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1990, M. Espel (Patrick, Paul, Serge) est nommé greffier du tribunal de commerce de Castres (Tarn) en remplacement de Mme Saissac (Paulette, Marie), épouse Barguet, décédée.