Au titre de la sous-commission des études
M. Fayol-Noireterre (Jean, Marie), conseiller à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Fayolle.
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JORF n°70 du 23 mars 1990
Arrêté du 16 mars 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1990, sont nommés, pour une période de quatre ans à compter du 15 mars 1990, membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature:
Au titre de la sous-commission des stages
M. Beau (Patrick), substitut général à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Falcone.
M. Brocart (Jean-François), conseiller à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Rousseau.
Mme Bodenan, épouse Lassalle (Yvonne), conseiller à la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Lemaire.
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NOMINATION,A COMPTER DU 15-03-1990,EN TANT QUE MEMBRES:
AU TITRE DE LA SOUS-COMMISSION DES ETUDES: M. FAYOL-NOIRETERRE JEAN,MARIE,EN REMPLACEMENT DE M. FAYOLLE.
AU TITRE DE LA SOUS-COMMISSION DES STAGES: M. BEAU PATRICK,EN REMPLACEMENT DE M. FALCONE,
M. BROCART JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSEAU,
MME. BODENAN,EPOUSE LASALLE YVONNE,EN REMPLACEMENT DE M. LEMAIRE.
FIN DE MANDAT: 15-03-1994.