Abrogé depuis le 2023-02-01 par [object Object]
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 8 décembre 2022,
Décide :
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JORF n°0290 du 15 décembre 2022
Délibération n°2022/CA/35 du 8 décembre 2022
Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;
Vu le règlement (UE) n° 2021/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme « Europe créative » (2021 à 2027) ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé L'article change une règle du cinéma
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 723-3 > >
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Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 723-4 du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé Cet article change des règles spécifiques dans le Code du cinéma.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 723-4 > >
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Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé Cet article modifie une règle spécifique du code du cinéma.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 723-5 > >
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Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé Cet article modifie une règle du Code du cinéma et de l'image animée.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 723-10 > >
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Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé Cet article modifie certaines règles du Code du cinéma.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 723-11 > >
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Article 6
Abrogé depuis le 2023-02-01 par [object Object]
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2022.
Le président du conseil d'administration,
D. Boutonnat