Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 412-11-1 et R. 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment ses articles 14-1, 101 à 106 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 5-12 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information relative à la règle corridor de sécurité ;
Vu les demandes d'expérimentation des DIR reçues en juillet 2022,
Arrêtent :
1 version
L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « autoroutiers » est remplacé par les mots : « routiers nationaux » ;
2° Après le cinquième alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés :
« - la DIR Nord-Ouest ;
« - la direction des routes Ile-de-France ;
« - la DIR Centre-Ouest ;
« - la DIR Atlantique ;
« - la DIR Est ;
« - la DIR Centre-Est. » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation d'une part par la société VINCI Autoroutes et d'autre part par chaque DIR listée ci-dessus. Les rapports sont remis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières dans un délai de trois mois précédant la fin de la période d'expérimentation. »
1 version
Le I de l'annexe est ainsi modifié :
1° Au 1, le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ces trois panneaux indissociables sont espacés de 300 mètres et placés sur des tronçons routiers comportant une bande d'arrêt d'urgence. Toutefois un espacement de 200 mètres entre les trois panneaux est autorisé sur les sections de l'autoroute A20, en raison des contraintes d'implantation liées à la présence de falaises, de murs anti-bruit et à l'insertion dans la signalisation déjà présente. Les panneaux sont de type SR2 et ont pour dimensions 3 500 mm × 3 000 mm. Ils doivent en respecter les référentiels normatifs. » ;
2° Après le douzième alinéa du 2, sont insérés treize alinéas ainsi rédigés :
« Sur le réseau de la DIR Nord-Ouest :
« - A28, sur la section située entre A29 nord et sud, dans le sens Abbeville vers Rouen.
« Sur le réseau de la direction des routes Ile-de-France :
« - RN104, sur la section située entre l'A10 et la RN20, dans le sens extérieur.
« Sur le réseau de la DIR Centre-Ouest :
« - A20, entre les échangeurs 5 et 9, dans le sens Vierzon vers Brives ;
« - A20, entre les échangeurs 53 et 43, dans le sens Brives vers Vierzon.
« Sur le réseau de la DIR Atlantique :
« - RN10, sur la commune de Roullet Saint Estèphe, dans le sens Paris vers Bordeaux, au PR 62.
« Sur le réseau de la DIR Est :
« - A31, entre les échangeurs 28 et 29, dans le sens sud-nord.
« Sur le réseau de la DIR Centre-Est :
« - RN90, entre Albertville et Cevins, dans le sens nord-sud. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 décembre 2022.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume
Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,
E. Ollinger