L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Manche sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) met en œuvre, sous l'autorité du préfet de département, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement durable du territoire, de la transition écologique, de l'agriculture, de la forêt, de la gestion de l'eau, de la chasse, de la pêche, de la prévention et de la gestion des risques, de l'urbanisme, du logement, de l'habitat, de la mer et du littoral.

Aux côtés de la directrice, qu'il seconde et supplée, le directeur départemental adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure, il appuie la directrice dans le management d'une équipe d'environ 210 agents répartis entre le siège et les délégations territoriales.

L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les autres services de l'Etat et les collectivités locales, la mise en œuvre du projet stratégique de la DDTM dans le contexte de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat.

Missions

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Le directeur départemental adjoint :

- participe à la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres, déclinées au niveau régional ainsi que des priorités fixées par le préfet dans le cadre d'une lettre de mission annuelle ;

- contribue à la feuille de route interministérielle du préfet ;

- concoure au pilotage de la DDTM en ce qui concerne la fixation des objectifs, l'organisation et la répartition des moyens, l'évaluation des résultats et de la performance, la mise en œuvre du dialogue social ;

- exerce des responsabilités dans le domaine financier ;

- participe à la concertation avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les organisations socio-professionnelles, le monde associatif ;

- suit l'activité du secrétariat général commun départemental effectuée au bénéfice de la DDTM.

Il peut se voir confier le pilotage de missions transversales. Il peut être chargé par la directrice départementale d'assurer son intérim ou la représentation de la DDTM auprès des acteurs extérieurs.

La directrice départementale est également assistée par une seconde directrice départementale adjointe, déléguée à la mer et au littoral. L'équipe directoriale est donc composée de 3 directeurs dont la proximité est nécessaire pour garantir la cohésion et la polyvalence.

Il exerce par délégation du préfet la fonction de délégué territorial adjoint de l'ANRU, de délégué territorial adjoint de l'ANAH, et de délégué territorial adjoint de l'ANCT.

Environnement

Le poste est situé à Saint-Lô, chef-lieu de département, au siège de la DDTM de la Manche.

La Manche est un département de 510 956 habitants qui dispose d'atouts environnementaux, littoraux et économiques exceptionnels. Les enjeux liés aux interactions entre les problématiques de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'environnement, de l'habitat, des risques et des sujets maritimes revêtent une importance majeure.

Le département de la Manche est porteur d'enjeux importants dans les domaines de compétence de la DDTM. Il est notamment en pointe dans le domaine agricole. D'autres enjeux concernent la revitalisation des centres-villes et des bourgs, la maîtrise de l'artificialisation des terres et le recul du trait de côte. Des projets importants d'éolien en mer ou d'hydroliennes au large des côtes de la Manche sont en cours de définition.

La DDTM est largement impliquée dans plusieurs grands projets structurants du département comme le nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU), le rétablissement des continuités écologiques et la gestion de la ressource en eau.

Au plan départemental, la DDTM entretient des liens fréquents avec les sous-préfets, l'ensemble des services de l'Etat, les unités territoriales des directions régionales, les acteurs économiques et sociaux-économiques, les organismes consulaires, les collectivités territoriales et la société civile.

Au plan départemental, elle travaille également en lien étroit avec les sous-préfets (3 arrondissements dont le chef-lieu) et dans une proximité immédiate en coordination avec les services de la préfecture. Elle s'appuie pour l'ensemble de ses missions support sur le secrétariat général commun départemental (SGCD).

Elle collabore avec la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), avec l'unité territoriale de la DREAL et de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ainsi que l'ADEME et la délégation de l'agence régionale de santé (ARS), de l'office français de la biodiversité (OFB) et les agences de l'eau.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, plus largement de savoir faire face à la pression des évènements.

Ils devront posséder une solide expérience d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDT(M). Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.

Les compétences suivantes sont particulièrement attendues :

- management et animation d'équipes pluridisciplinaires ;

- conduite de projet ;

- portage de démarches d'accompagnement du changement ;

- capacité à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- aptitude à développer des relations avec les élus du territoire ;

- aisance au travail en réseau ;

- sens de la négociation avec des partenaires variés ;

- aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;

- compétences rédactionnelle, d'analyse et de synthèse ;

- capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- disponibilité, rigueur et loyauté.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par un complément annuel variable dont le maximum est fixé à 8 280 €, sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Manche.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre MINT-DDTMA50-2022-53677 ;

- ou catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTMA50-2022-53677, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Frédéric PERISSAT, préfet de la Manche, courriel : [email protected] ;

M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Manche, tél. : 02-33-75-46-21, courriel : [email protected] ;

Mme Martine CAVALLERA-LEVI, directrice de la DDTM de la Manche, tél. : 02-33-06-39-04, courriel : [email protected] ;

M. Jocelyn SNOECK, délégué mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.