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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salariée
Résumé Mme PAOLI est nommée notaire salariée à Montrevel-en-Bresse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2022, Mme PAOLI (Hélène, Rose, Anne, Jacqueline), épouse GENTON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, notaires associés, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Montrevel-en-Bresse (Ain).
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