JORF n°0290 du 15 décembre 2022

Décision du 9 décembre 2022

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (service de la statistique et de la prospective),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation de Mme Flora Claquin

Résumé Mme Flora Claquin remplace Mme Anne Coyne à partir du 15 décembre 2022.

A l'article 1er de la décision du 19 juillet 2022 susvisée, les mots : « Mme Anne Coyne, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « compter du 15 décembre 2022, à Mme Flora Claquin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, experte de haut niveau (groupe I) ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 décembre 2022.

S. Delaporte