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Arrêté du 8 décembre 2022

portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

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Augmentation de la valeur d'achat du point de retraite en 2023

Résumé. En 2023, le prix pour obtenir un point de retraite augmentera à 4,31 €.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 modifié relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 modifié relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac,

Arrête :

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Augmentation de la valeur d'achat du point pour l'allocation

Résumé. La valeur d'achat du point pour l'allocation de retraite augmente à 4,31 € en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale des douanes

Résumé. La responsable des douanes doit appliquer et publier cet arrêté au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2022

Arrêté du 8 décembre 2022
Article 1
Article 2