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Arrêté du 7 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

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Modernisation des formations des sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2022 modernise les formations des pompiers en habilitant des organismes à les dispenser pour cinq ans.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 19 octobre 2022,

Arrêtent :

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Création d'une habilitation temporaire pour les organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation peuvent être habilités à délivrer des formations aux sapeurs-pompiers pour une durée de cinq ans.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 décembre 2022

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Chargé d'exécuter le présent arrêté

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des formations des sapeurs-pompiers

Résumé. Les formations des pompiers sont modernisées avec de nouvelles directives nationales.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2022 met à jour les règles de présentation des titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 7 décembre 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-direction des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2022

Arrêté du 7 décembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe