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Annexe

JORF n°0290 du 15 décembre 2022

Arrêté du 7 décembre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 19 octobre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles de l'arrêté du 22 août 2019

Résumé Un nouvel arrêté modifie et ajoute des articles à un autre arrêté pour mieux répondre aux besoins actuels.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2019 > > Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2019 > > Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

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29 modifiés

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Article 2

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Chargé d'exécuter le présent arrêté

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 7 décembre 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-direction des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani