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Création d'une habilitation temporaire pour les organismes de formation
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2019Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 août 2019Art. 19 : Caducité des habilitations avec un nouveau référentiel
→ Version 2Arrêté du 22 août 2019Art. 20 : Rôle de l'école dans la formation des pompiers
→ Version 2
- Arrêté du 22 août 2019Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 août 2019Art. 2 : Application des dispositions aux unités militaires pour la sécurité civile
→ Version 2Arrêté du 22 août 2019Art. 3 : Formations des sapeurs-pompiers
→ Version 2
- Arrêté du 22 août 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
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