Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 723-11 du règlement général
Résumé La composition et la durée du mandat de la commission, ainsi que les observateurs autorisés, sont modifiés dans l'article 723-11.
L'article 723-11 du règlement général précité est ainsi modifié :
1° Les mots : « sept membres » sont remplacés par les mots : « cinq membres, dont un président, » et les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un représentant de l'association dénommée “Unifrance” et de la société anonyme dénommée “Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles” (IFCIC) assistent aux séances de la commission en qualité d'observateurs. »
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