A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R213-21
1 version
1 modifié
Créé le 29 juillet 2026
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*421-19, Art. R*423-2, Art. R*423-13-2, Art. R*423-6, Art. R*431-17, Art. R462-1
II.-Les dispositions des 1° à 3° du I du présent article s'appliquent aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du deuxième mois suivant la publication du présent décret.
1 version
6 modifiés
Créé le 29 juillet 2026
I.-, II.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*425-7, Art. R*425-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R423-63-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R425-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R5112-4, Art. R5112-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R423-30
III.-Les dispositions du présent article s'appliquent aux demandes d'autorisation d'urbanisme et déclarations préalables déposées à compter du premier mois suivant la publication du présent décret.
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5 créés
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R143-7, Sct. Section 4 : Publicité des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale, Art. R143-14, Art. R143-15, Art. R143-16, Art. R153-3, Art. R153-18, Sct. Section 7 : Publicité des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme, Art. R153-20, Art. R153-21, Art. R153-22, Art. R163-6, Art. R163-7, Art. R163-8, Sct. Section 5 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration et l'évolution de la carte communale, Art. R163-9, Art. R313-6, Art. R313-10, Art. R313-18
- Code de l'environnementArt. R515-31-7
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20 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*423-35, Art. R*423-68, Art. R*424-3, Art. R*424-4, Art. R*424-14
1 version
5 modifiés
En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2026