Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026

Section 1 : Modification du code général des collectivités territoriales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les collectivités territoriales

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R5211-36 → Version 3

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code général des collectivités territoriales

Résumé. Un nouveau décret modifie le code des collectivités territoriales pour ajouter des règles générales.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre II bis : Dispositions généralesCode général des collectivités territorialesArt. R2562-2 → Version 1

1 version

2 créés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code général des collectivités territoriales

Résumé. Un décret modifie des articles du code général des collectivités territoriales pour les adapter aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R2224-23 → Version 4 Code général des collectivités territorialesArt. R2224-24 → Version 3

1 version

2 modifiés

Article 4

Créé le 29 juillet 2026

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R4251-8-1 → Version 3

II.-Les dispositions du I ne sont pas applicables lorsque l'établissement ou la modification des listes de projets d'envergure régionale a été engagé dans le cadre d'une procédure de modification, de révision ou d'adaptation du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires dont le projet a été arrêté par le conseil régional avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, sans que ce schéma ait été approuvé par le préfet de région à cette date. Elles sont applicables aux modifications ultérieures de ces listes.

1 version

1 modifié