Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'urbanisme
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'urbanisme pour mettre à jour les règles d'aménagement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*423-35 → Version 5Code de l'urbanismeArt. R*423-68 → Version 7Code de l'urbanismeArt. R*424-3 → Version 6Code de l'urbanismeArt. R*424-4 → Version 4Code de l'urbanismeArt. R*424-14 → Version 5
- Code de l'urbanismeArt. R*423-35, Art. R*423-68, Art. R*424-3, Art. R*424-4, Art. R*424-14