Décret n°2025-255 du 19 mars 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-317 du 9 avril 1990

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Décret n°2009-731 du 18 juin 2009

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 8

- Arrêté du 25 avril 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe

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Suppression des règles de remboursement de la taxe sur les carburants

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les carburants pour les taxis et les commerçants ambulants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-317 du 9 avril 1990Art. 1 : Remboursement partiel de la taxe sur le gazoleDécret n°90-317 du 9 avril 1990Art. 1 bis : Remboursement de la taxe sur les carburants pour les taxisDécret n°90-317 du 9 avril 1990Art. 1 ter
- Décret n°90-317 du 9 avril 1990
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2009-731 du 18 juin 2009
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 8
- Arrêté du 25 avril 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe

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