Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogations d’articles issus d’un ancien règlement
Résumé Le texte supprime les parties citées dans le Décret n°90-317/1990, le Décret n°2009-731/18 juin 2009 ainsi que l’Arrêté d’août 25 avril 2016.
Mots-clés : abrogation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-317 du 9 avril 1990 > > Art. 1, Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
> - Décret n°2009-731 du 18 juin 2009 > > Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 8 > >
> - Arrêté du 25 avril 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe > >
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22 abrogés
4 cités