Abrogé par Décret n°2025-255 du 19 mars 2025 - art. 3
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 22 mars 2025
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
Arrêté du 25 avril 2016
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
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Abrogé par Décret n°2025-255 du 19 mars 2025 - art. 3
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 22 mars 2025
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
Abrogé depuis le samedi 22 mars 2025
Abrogé parDécret n°2025-255 du 19 mars 2025art. 3
En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au vendredi 21 mars 2025
Source : Légifrance