JORF n°0069 du 21 mars 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 6 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de contrats offerts au premier concours interne pour l'accès à titre définitif à l'échelle de rémunération de professeur des écoles
- Arrêté du 10 mars 2025 portant au titre de l'année 2025 répartition entre les départements du contingent de contrats offerts par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-252 du 20 mars 2025 relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi
- Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévus à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2025-254 du 20 mars 2025 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à Mayotte
- Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-255 du 19 mars 2025 relatif aux modalités de remboursement partiel d'accise sur les gazoles et les essences résultant des tarifs réduits prévus aux articles L. 312-51, L. 312-52 et L. 312-53 du code des impositions sur les biens et services
- Arrêté du 7 mars 2025 fixant l'entrée en vigueur des dispositions des 9° et 10° du VI de l'article 9 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
- Ministère des armées
- Décret n° 2025-256 du 20 mars 2025 portant modification du barème fixé à l'article 9 du décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 relatif à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
- Arrêté du 12 mars 2025 fixant pour 2025 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle
- Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sel de Guérande/Fleur de sel de Guérande »
- Arrêté du 18 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur »
- Arrêté du 19 mars 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) régionale d'élevage Charentes-Poitou (COREL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 mars 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 mars 2025 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 17 mars 2025 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 mars 2025 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite
- Arrêté du 4 mars 2025 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)
- Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Décision du 25 février 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) (session 2025)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 6 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 6 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 7 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 7 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 10 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 10 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 12 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 12 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 12 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 12 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 13 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 13 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 13 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 17 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 18 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 18 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 21 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 13 mars 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 17 mars 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes à M. Georges MARTINS-BALTAR
- Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Arrêté du 17 mars 2025 portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 19 mars 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Ministère des armées
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 27 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des professions de la photographie
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Loir-et-Cher)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-CA-03 du 25 février 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val 2 en scène
- Décision n° 2025-CA-04 du 25 février 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Queneau Radio
- Décision n° 2025-CA-05 du 25 février 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Siegfried
- Décision n° 2025-CA-06 du 25 février 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM-Radio Claude Monnet
- Décision n° 2025-CA-07 du 25 février 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Charles a dit
- Décision n° 2025-CA-08 du 25 février 2025 autorisant l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit !
- Décision n° 2025-97 du 12 mars 2025 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-07 du 15 janvier 2025 pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique
- Décision n° 2025-98 du 12 mars 2025 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-08 du 15 janvier 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg
- Résultat de délibération du 12 mars 2025 relative à l'audition publique des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-07 du 15 janvier 2025 pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique
- Résultat de délibération du 12 mars 2025 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-08 du 15 janvier 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Résolutions
- Conférence des présidents
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de Normandie, directeur de la plate-forme régionale coordination et moyens
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes)
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de l'implant de suture percutanée du tendon d'Achille TENOLIG visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Annonces