JORF n° 0069 du 21 mars 2025

Arrêté du 6 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de contrats offerts au premier concours interne pour l'accès à titre définitif à l'échelle de rémunération de professeur des écoles

Arrêté du 10 mars 2025 portant au titre de l'année 2025 répartition entre les départements du contingent de contrats offerts par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

Décret n° 2025-251 du 20 mars 2025 portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte

Décision du 18 mars 2025 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Décret n° 2025-252 du 20 mars 2025 relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi

Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévus à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2025-254 du 20 mars 2025 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à Mayotte

Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur

Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des professions de la photographie

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Loir-et-Cher)

Décret n° 2025-255 du 19 mars 2025 relatif aux modalités de remboursement partiel d'accise sur les gazoles et les essences résultant des tarifs réduits prévus aux articles L. 312-51, L. 312-52 et L. 312-53 du code des impositions sur les biens et services

Arrêté du 7 mars 2025 fixant l'entrée en vigueur des dispositions des 9° et 10° du VI de l'article 9 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Décret n° 2025-256 du 20 mars 2025 portant modification du barème fixé à l'article 9 du décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 relatif à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

Arrêté du 12 mars 2025 fixant pour 2025 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle

Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense

Arrêté du 9 janvier 2025 relatif à l'identification des cycles

Arrêté du 11 mars 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025

Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sel de Guérande/Fleur de sel de Guérande »

Arrêté du 19 mars 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) régionale d'élevage Charentes-Poitou (COREL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France

Arrêté du 18 mars 2025 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 17 mars 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 mars 2025 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 17 mars 2025 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 3 mars 2025 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite

Arrêté du 4 mars 2025 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)

Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Décision du 25 février 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) (session 2025)

Arrêté du 6 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 6 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 7 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 7 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 10 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 12 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 12 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 12 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 12 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 13 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 13 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 13 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 17 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 18 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 18 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 21 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 13 mars 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 mars 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes à M. Georges MARTINS-BALTAR

Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 17 mars 2025 portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 mars 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 17 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 27 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture