Arrêté du 25 avril 2016

Article 6

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Article 6

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 22 mars 2025

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au vendredi 21 mars 2025

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