A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R814-10, Art. D814-10 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R814-11, Art. D814-11, Art. R814-12, Art. D814-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R814-13, Art. D814-13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R814-14, Art. D814-14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R814-15, Art. D814-15 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R814-16, Art. D814-16, Art. R814-17, Art. D814-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R814-18, Art. D814-18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R814-19, Art. D814-19 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R814-20, Art. D814-20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R814-21, Art. D814-21 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R814-22, Art. D814-22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R814-24, Art. D814-24 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R814-25, Art. D814-25 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R814-26, Art. D814-26 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R814-27, Art. D814-27, Art. R814-28, Art. D814-28 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R814-29, Art. D814-29 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R814-30, Art. D814-30 > >

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux articles R. 814-10 à R. 814-22 et R. 814-24 à R. 814-30 du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par des références aux articles D. 814-10 à D. 814-22 et D. 814-24 à D. 814-30 du même code.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. R238-2 > >

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1^er janvier 2026.
II. - Le mandat des personnes qui sont, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire au titre des I à V de l'article R. 814-11 du code rural et de la pêche maritime applicable antérieurement à cette date, est prolongé jusqu'au 30 novembre 2026.
III. - Jusqu'au 30 novembre 2026 :
1° Le Conseil n'exerce les attributions énumérées à l'article D. 811-10 du code rural et de la pêche maritime qu'à l'égard des établissements d'enseignement supérieur agricole publics ;
2° La composition et le fonctionnement du Conseil demeurent régis par les dispositions applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
IV. - Par dérogation à l'article D. 814-16 du code rural et de la pêche maritime, la durée du mandat débutant le 1^er décembre 2026 des membres du Conseil nommés au titre du 2° de l'article D. 814-11 du même code ou élus au titre des a à e du 3° et du a du 4° du même article est fixée à quatre ans et sept mois.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.