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Création d'un avis du Conseil national de l'enseignement supérieur agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesCode rural et de la pêche maritimeArt. D814-10 : Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur agricole
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-10, Art. D814-10
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