Article R814-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération et remboursement des frais des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Résumé Les membres de ce conseil ne gagnent pas d'argent pour leur travail mais peuvent se faire rembourser les dépenses qu'ils font pour leurs missions.
Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Ils sont remboursés des frais occasionnés par leur mandat dans le cadre de la réglementation en vigueur.
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