Créé le 13 décembre 2025
Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux articles R. 814-10 à R. 814-22 et R. 814-24 à R. 814-30 du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par des références aux articles D. 814-10 à D. 814-22 et D. 814-24 à D. 814-30 du même code.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R238-2 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R238-2