L'article R. 814-13 du même code devient l'article D. 814-13 et est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est établi une liste électorale par établissement d'enseignement supérieur agricole public pour chacun des collèges. L'inscription sur ces listes est faite sous la responsabilité du directeur de l'établissement. » ;
2° A la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « l'article R. 814-22 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « l'article D. 814-22 ».