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Création d'une règle sur les listes électorales dans les écoles agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-13, Art. D814-13
Décret n°2025-1200 du 10 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R814-13, Art. D814-13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-13, Art. D814-13
Source : Légifrance