Décret n°2025-1200 du 10 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R814-13, Art. D814-13

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Création d'une règle sur les listes électorales dans les écoles agricoles

Résumé. L'article crée une nouvelle règle pour organiser les listes électorales dans les écoles agricoles publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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