Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un conseil avec ses membres
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision sur l'origine des directeursCode rural et de la pêche maritimeArt. D814-11 : Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur agricoleCode rural et de la pêche maritimeArt. R814-12 : Élection des représentants des personnels et des étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-11, Art. D814-11, Art. R814-12, Art. D814-12