Décret n°2025-1200 du 10 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R814-11, Art. D814-11, Art. R814-12, Art. D814-12

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Création d'un conseil avec ses membres

Résumé. Le Conseil national de l'enseignement supérieur agricole compte désormais 58 membres, élus par les personnels et étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

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