Décret n°2025-1200 du 10 décembre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R814-15, Art. D814-15

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Droit de vote et d'éligibilité pour les enseignants, chercheurs et étudiants

Résumé. Les enseignants, chercheurs et étudiants peuvent désormais voter et se présenter aux élections dans leur établissement d'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

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