Décret n°2025-1200 du 10 décembre 2025

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R814-20, Art. D814-20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des règles pour les élections du conseil de l'enseignement agricole

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour les élections du conseil de l'enseignement agricole, notamment sur les listes de candidats et leur vérification par le ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance